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Conditions Générales de Ventes
Préambule :
L’association Handball Club Nantais propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Michelle MERIT, présidente du Handball Club Nantais.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante secretariat@hbcnantes.com
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site extranet kalisport par l’association Handball Club Nantais - Nant'ïl B 3 rue Célestin Freinet 44200 NANTES et dont la présidente est Michelle MERIT
- Association Handball Club Nantais - Nant'ïl B - 3 rue Célestin Freinet 44200 NANTES
- Téléphone : 07 61 89 34 01
- Courriel : secretariat@hbcnantes.com
- Numéro de siret : 351 235 361 00034
Produits :
Les produits proposés sont des calendriers conçus par l'association et imprimés en France. Les images des produits présentés ne sont pas contractuelles.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association Handball Club Nantais envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement :
Le paiement en ligne est impossible.
Le paiement par chèque et espèces est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante
Handball Club Nantais Nant'ïl B 3 rue Célestin Freinet 44200 NANTES
accompagné d’une copie de la commande
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.
Livraison :
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés.
Ils sont à retirer au siège de l'association Handball Club Nantais à l'adresse suivante : Nant'ïl B 3 rue Célestin Freinet 44200 NANTES ou distribués par les entraîneurs (pour les calendriers) auprès de nos joueurs avant les vacances de Noël.
Garanties :
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés. Si un problème se présente, vous devez nous prévenir au moment de la livraison, par mail ou par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à
secretariat@hbcnantes.com
Vous pouvez également nous téléphoner au 07 61 89 34 01
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.
